Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14/09/2026

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Dans les limites autorisées par la loi belge, spotzenova.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

Indemnisation

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Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur pays de résidence conformément au droit européen. Les litiges peuvent également être soumis à médiation via les plateformes de règlement en ligne de l'UE.

Dispositions finales

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Toute modification des conditions sera publiée sur cette page. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Rue Joseph II 20, 1000 Bruxelles, Belgique +32 491 37 12 49